Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par :

Nom commercial : SOMME SAUVAGE
Nom et prénom : Adrien VERMERSCH
Adresse : 81 rue Hecquet, 80000 Amiens
Email : adrien.vermersch@sommesauvage.fr

Activité exercée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

Entreprise porteuse du contrat CAPE :
C2ER
20 avenue Jean Rostand
60000 Beauvais – France
SIRET : 502 293 939 00059
TVA intracommunautaire : FR21502293939

L'activité de Adrien VERMERSCH est régie par les dispositions du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise – loi n°2003-721 du 1er août 2003, dont C2ER assure la gestion du 01/03/2026 au 31/08/2026.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations d'animations nature proposées :

• au grand public,
• aux groupes constitués (familles, amis),
• aux structures (associations, collectivités, établissements scolaires, centres de loisirs, etc.).

Toute inscription à une animation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des prestations

Les prestations proposées consistent en des animations nature encadrées par un guide nature.

Ces animations peuvent inclure l'utilisation de matériel pédagogique et d'observation mis à disposition des participants, notamment :

• jumelles
• longue-vue
• boîtes-loupes
• épuisettes
• supports pédagogiques ou visuels

Les animations sont proposées :

• sous forme de sorties programmées à dates ponctuelles pour le grand public,
• sur demande pour les groupes constitués et structures,
• sous forme d'animations personnalisées ou à la carte.

4. Modalités d'inscription

4.1 Sorties grand public

L'inscription se fait par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site internet, dans la limite des places disponibles. L'inscription est considérée comme définitive après confirmation écrite du prestataire.

4.2 Groupes et structures

Toute demande fait l'objet d'un échange préalable et, le cas échéant, d'un devis. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués sur devis. Sauf mention contraire :

• le paiement s'effectue le jour de l'animation, en espèces ou par tout autre moyen accepté par le prestataire,
• ou selon les modalités précisées sur le devis pour les structures.

Les tarifs sont exprimés en euros.

6. Conditions d'annulation

6.1 Annulation par le participant

Toute annulation doit être signalée par écrit (e-mail). En cas d'annulation moins de 48 heures avant la sortie, le prestataire se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation, sauf cas de force majeure.

6.2 Annulation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une animation en cas de :

• conditions météorologiques défavorables ou dangereuses,
• autorisations administratives non obtenues,
• nombre insuffisant de participants,
• force majeure.

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et la sortie pourra être reportée ou remboursée si aucun report n'est possible.

7. Conditions météorologiques

Les animations nature se déroulent principalement en extérieur. Sauf conditions météorologiques dangereuses ou exceptionnelles, une météo défavorable (pluie légère, vent modéré, froid) ne constitue pas un motif d'annulation.

Les participants doivent prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques et au terrain.

8. Responsabilité, sécurité et matériel mis à disposition

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les participants s'engagent à :

• respecter les consignes de sécurité données pendant l'animation,
• adopter un comportement respectueux du groupe, du guide et de l'environnement naturel,
• utiliser avec soin le matériel mis à disposition pendant l'animation.

Du matériel pédagogique et d'observation fragile peut être prêté aux participants, notamment :

• jumelles
• longue-vue
• boîtes-loupes
• épuisettes
• autres outils d'observation naturaliste.

Les participants s'engagent à utiliser ce matériel avec précaution et conformément aux consignes du guide.

En cas de dégradation volontaire, de mauvaise utilisation manifeste ou de perte du matériel, le prestataire se réserve le droit de demander la réparation ou le remboursement du matériel endommagé ou perdu.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des consignes ou de comportement inadapté d'un participant.

9. Condition physique des participants

Les participants déclarent être en condition physique suffisante pour participer à l'animation proposée, qui peut inclure des déplacements à pied sur des sentiers naturels, parfois irréguliers ou humides.

Chaque participant est responsable de vérifier que son état de santé est compatible avec l'activité proposée. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté liée à une condition physique inadaptée.

10. Retard des participants

Les participants sont invités à se présenter au lieu de rendez-vous à l'heure indiquée. En cas de retard, le prestataire ne peut garantir la possibilité d'attendre les participants afin de ne pas pénaliser le reste du groupe.

Tout participant arrivant après le départ de l'animation ne pourra prétendre à un remboursement.

11. Respect du milieu naturel

Les participants s'engagent à respecter les milieux naturels traversés pendant les animations. Il est notamment demandé de :

• ne pas cueillir de plantes sans autorisation,
• ne pas déranger la faune,
• ne pas laisser de déchets sur les sites visités,
• respecter les consignes données par le guide.

Le prestataire se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de l'animation ou au respect de l'environnement.

12. Sécurité en milieu naturel

Les animations se déroulant dans des espaces naturels, certains risques mineurs peuvent exister (terrain irrégulier, présence d'insectes, conditions météorologiques variables). Les participants sont invités à faire preuve de vigilance et à suivre les consignes du guide.

13. Mineurs

Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs légaux, sauf mention contraire dans le cadre de prestations organisées pour des structures (écoles, centres de loisirs, etc.).

14. Droit à l'image

Sauf opposition écrite du participant, le prestataire se réserve le droit d'utiliser des photographies prises lors des animations à des fins de communication :

• site internet
• réseaux sociaux
• supports de communication

Toute demande de retrait peut être adressée par e-mail.

15. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des animations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, chaque participant dispose d'un droit :

• d'accès
• de rectification
• de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par e-mail.

17. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.

Voir les mentions légales